Chère cliente, Cher client,
Bien que le budget fédéral n’ait pas encore été adopté, les mesures annoncées par la ministre des Finances le 16 avril dernier devraient tout de même attirer votre attention. Par cette infolettre, mon intention est de vous partager quelques faits saillants qui pourraient avoir un impact sur votre planification financière. Vous souhaitez mieux comprendre comment ces mesures vous affectent. N’hésitez pas à communiquer avec moi.
VOUS PRÉVOYEZ DEVENIR PROPRIÉTAIRE
Hausse de la limite de retrait de votre REER à 60 000 $ dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP). Combinée aux sommes amassées dans un CELIAPP, est-ce que cette stratégie est la bonne pour vous?
VOUS ÊTES PROPRIÉTAIRE D’UNE ENTREPRISE, VOUS DÉTENEZ UN CHALET, UN TERRAIN, UN IMMEUBLE LOCATIF, OU ENCORE DES PLACEMENTS NON-ENREGISTRÉS
À compter du 25 juin 2024, le taux d’inclusion de l’impôt sur les gains en capital passera fort probablement de 50 % à 66,67 % pour tous les gains en capital réalisés par les sociétés et les fiducies, ainsi que pour les gains en capital de plus de 250 000 $ réalisés par les particuliers.
IMPORTANT À SAVOIR
La loi prévoit que vous avez disposé de tous vos biens juste avant votre décès. Ainsi, et si vous détenez un bien qui génère un gain en capital (chalet, immeuble locatif, terrain, placements non-enregistrés…) vos proches pourraient avoir à acquitter une facture d’impôt pour conserver votre patrimoine.
EXEMPLE
JEANNE ET JEANNOT
Retraités et parents de 3 enfants
Leur patrimoine familial comprend un chalet familial qu’ils souhaitent léguer équitablement à leurs enfants.
Prix d’achat du chalet en 1990 : 100 000 $
Valeur marchande du chalet en 2024 : 750 000$
S’il est adopté, le budget proposé aura une incidence sur le taux d’inclusion de l’impôt sur les gains en capital puisqu’il prévoit certaines modifications à l’imposition des gains en capital.
En voici un aperçu
- Sociétés et fiducies : le taux d’inclusion de l’impôt sur les gains en capital passera de 50 % à 66,67 %
- Particuliers ayant enregistré des gains supérieurs à 250 000 $ : le taux d’inclusion de l’impôt sur les gains en capital passera de 50 % à 66,67 %
- Particuliers ayant enregistré des gains inférieurs à 250 000 $ : le taux d’inclusion de l’impôt sur les gains en capital demeurera inchangé à 50 %.
Je vous remercie de votre confiance et au plaisir de continuer de faire équipe avec vous.
